OLIVIER FORMATIONS
Loi LOPPSI : RECUPEREZ 4 POINTS TOUS LES ANS depuis mars 2011 !
Liste des dates de nos prochains stages disponible sur : https://sites.google.com/site/olivierformations/
Vous êtes :
• en manque de points (document reçu : 48M),
• jeune conducteur ayant commis une infraction avec perte d’au moins 3 points (document reçu : 48N),
• condamné à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (jugement du tribunal, composition pénale, ordonnance pénale).
CONTACTEZ NOUS, NOUS ETUDIERONS GRATUITEMENT VOTRE DOSSIER !
Nous organisons régulièrement, depuis 2007, des «stages de sensibilisation à la sécurité routière», plus communément appelés «stages de récupération
de points». Ces stages ont lieu dans les locaux de l’auto école NUMBER ONE, situés rue Ernest SAUVESTRE à REZE (route de la Rochelle), rond-point
«la carré», face CARGLASS. Accès bus ligne 94, rocade sortie 49, stationnement gratuit, facilités de paiements.
Pour vous inscrire ou étudier votre dossier, vous pouvez vous présenter à l’agence avec vos courriers reçus ou le compte rendu de votre jugement ainsi
que votre permis s’il est toujours en votre possession. Une permanence téléphonique est assurée au 06 67 13 16 00 toute la journée, lundi au
samedi.
La loi LOPPSI du 14 mars 2011, parue au JO du 15 mars 2011, a modifié les dispositions des articles du code de la route, relatives à la récupération de
points sur le permis de conduire.
Le délai entre deux stages de sensibilisation à la sécurité routière ouvrant droit à récupération de points est fixé à douze mois :
Seront ainsi pris en compte les stages suivis à compter du 15 mars 2011 si un délai d'un an les sépare du précédent stage ayant donné lieu à
reconstitution de points. Le point de départ de ce délai d'un an est la date de lendemain de stage.
La récupération d'un point au terme d'un délai de six mois:
La loi LOPPSI ramène d'un an à six mois le délai au terme duquel le conducteur qui a perdu un point sur son permis de conduire obtient la
réattribution de ce point, s'il n'a commis pendant ce délai aucune nouvelle infraction ayant entraîné retrait de points.
Ces nouvelles modalités de réattribution de points trouvent à s'appliquer aux infractions devenues définitives à compter du 1er janvier 2011.
La reconstitution totale du nombre de points :
Le conducteur qui a perdu des points sur son permis de conduire obtient la reconstitution totale du nombre de points au terme d'un délai de deux ans
sans nouvelle infraction ayant entraîné retrait de points.
Elle prévoit cependant deux exceptions à ce principe:
1. Le délai de deux ans ne trouve pas à s'appliquer pendant la période probatoire prévue à l'article L.223-1 du code de la route
2. Le délai de la reconstitution totale « est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention
de la quatrième ou de la cinquième classe»
En application des dispositions de l'article 138 de la loi, ces nouvelles modalités de réattribution de points trouvent à s'appliquer aux infractions
devenues définitives à compter du 1
er
janvier 2011, et les premières reconstitutions totales du nombre de points ne pourront donc intervenir qu'à
compter du 1
er
janvier 2013.
Attention ! Commettre une infraction ce n'est pas perdre des points immédiatement. Le retrait de point suite à une infraction n’est pas effectif tout de suite.
Légalement, c’est l’inscription de la perte des points au F.N.P.C. (Fichier National du Permis de Conduire) qui fait foi. C’est pourquoi nous vous
recommandons de vous rendre en Préfecture afin d’obtenir un relevé récent de vos points !
Un stage peut donner lieu à récupération de 4 points dans la limite du plafond de points du titulaire du permis de conduire. Ce plafond est de 12 points ou
limité à 10,8,6 points pour les jeunes conducteurs. Le stage de récupération de points ou sensibilisation à la sécurité routière, n'est pas sanctionné par un
examen mais il est validé par une attestation de suivi de stage. La reconstitution de points est enregistrée dans le mois suivant le stage mais prend effet
dès le lendemain de la dernière journée de stage.
OLIVIER FORMATIONS c’est également :
• 30 ans d’expérience à la formation au permis de conduire AUTO ECOLE NUMBER ONE
• 10 ans d’expérience en entreprises, STAGES POST PERMIS (prévention au risque routier)
Vente et prestation en récupération de votre permis à points
Besoin de récupération de votre permis à points à Nantes? OLIVIER FORMATIONS est la solution à votre recherche de récupération de votre permis à points. Nous vous proposons de nombreux stages à Nantes pour vous permettre de récupérer jusqu’à quatre points par stage. À Nantes, OLIVIER FORMATIONS dispense, dans le cadre de récupération de votre permis à points, des formations agréées par la Sécurité routière construites autour de séquences pédagogiques, d’échanges et de réflexions sur la sécurité routière et la place du conducteur citoyen. Les animateurs de OLIVIER FORMATIONS, spécialisés en récupération de votre permis à points, sont agréés par le ministère des Transports. En matière de récupération de votre permis à points, avec OLIVIER FORMATIONS, vous bénéficiez d’informations claires et actualisées. Vous pouvez choisir les dates de votre stage à votre convenance pour votre démarche de récupération de votre permis à points. À Nantes, nos stages se déroulent sur deux jours et le report de vos points est effectif à compter du premier jour suivant la fin de votre stage, après validation de votre présence effective et transmission auprès de la préfecture à Nantes. Concernant votre récupération de votre permis à points, nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les informations utiles. N’hésitez pas à nous contacter pour voir ensemble les meilleures dispositions qui conviendront à votre situation à Nantes.
